Un nouveau décret vient renforcer les règles de performance énergétique et environnementale applicables aux bâtiments neufs en France. À compter du 1er mai 2026, de nombreux projets de construction devront répondre à des critères plus stricts, dans la continuité de la transition écologique du secteur du bâtiment. Pris en application du Code de la construction et de l’habitation et de la Directive (UE) 2024/1275, ce texte vise à réduire durablement l’empreinte carbone du parc immobilier tout en améliorant le confort des usagers.
Le décret concerne un large éventail de constructions : hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé, bâtiments universitaires, équipements sportifs, aérogares ou encore bâtiments industriels et artisanaux. Sont également visés les établissements d’accueil de la petite enfance et certaines activités tertiaires spécifiques. Concrètement, toutes les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à partir du 1er mai 2026 devront intégrer ces nouvelles exigences, sauf exceptions (petites extensions, constructions temporaires ou bâtiments très spécifiques). Objectif affiché : généraliser une conception plus sobre et plus performante, dès la phase de projet.
Le texte introduit cinq grandes exigences de résultat :
Un nouvel indicateur informatif fait également son apparition : la consommation d’énergie primaire renouvelable du bâtiment, exprimée en kWh/m²/an.
Maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, promoteurs, entreprises du bâtiment ou industriels des matériaux sont en première ligne. Cette évolution réglementaire implique une adaptation des pratiques, des méthodes de conception et des choix constructifs. Pour les pouvoirs publics, l’enjeu est clair : accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment, responsable d’une part importante des émissions nationales, tout en améliorant la qualité d’usage des constructions neuves. Avec cette réforme, la France franchit une nouvelle étape vers des bâtiments plus sobres, plus résilients et mieux adaptés aux défis climatiques.