Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de votre chaudière à partir du 7 septembre 2026

Vous chauffez encore votre maison ou votre appartement avec une chaudière au fioul ou au gaz, et vous hésitez à la remplacer par un système plus récent et plus économe en énergie ? Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de ce type d’équipements.

Concrètement, à partir du 7 septembre 2026, il devient plus simple, dans de nombreux cas, de faire remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) tout en bénéficiant du dispositif des CEE. Cela peut peser dans la balance si vous préparez une rénovation énergétique, un futur DPE ou un audit énergétique avant une vente ou une mise en location.

Le cas concret : vous voulez changer votre vieille chaudière avant de vendre ou louer

Imaginons votre situation. Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, équipé d’une vieille chaudière au fioul ou au gaz. Vous envisagez :

• de vendre votre bien dans les prochains mois, et vous savez que le DPE (diagnostic de performance énergétique) pèsera sur le prix et l’attractivité de votre logement ;
• ou de le mettre en location, avec la crainte de voir votre logement classé en « passoire énergétique » ;
• ou simplement de réduire vos factures de chauffage en remplaçant un système très énergivore.

Vous avez entendu parler des certificats d’économies d’énergie (CEE) - ces primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique - mais le cadre vous paraissait flou, surtout si votre logement avait déjà bénéficié d’une opération liée aux CEE par le passé.

C’est précisément sur ce point que l’arrêté du 4 septembre 2026 vient clarifier et assouplir les choses pour de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 sur le remplacement des équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre une partie du dispositif des CEE. Son objectif : mieux encadrer, mais aussi faciliter, le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés une première fois dans le cadre des CEE.

À qui cela s’applique-t-il ?

La mesure concerne les bâtiments :

• résidentiels (maisons individuelles, appartements, copropriétés) ;
• et tertiaires (bureaux, locaux professionnels, etc.).

Elle vise les propriétaires qui souhaitent remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière au fioul ou au gaz) et qui s’interrogent sur la possibilité de bénéficier à nouveau des CEE, alors que leur équipement avait déjà été pris en compte par ce dispositif lors d’une précédente opération.

À partir de quand ?

L’arrêté est entré en vigueur le 7 septembre 2026. Il s’applique aux opérations de remplacement engagées à compter de cette date.

Avec quelles limites et exceptions ?

Point important : le texte ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, lorsqu’ils ont été réalisés au titre de certaines fiches d’opérations standardisées CEE. Les références concernées sont les suivantes :

• BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Autrement dit, si votre équipement de chauffage a fait l’objet d’une opération CEE engagée avant le 1er janvier 2021 et correspondant à l’une de ces références techniques, les nouvelles règles de l’arrêté ne s’appliquent pas à son remplacement.

En revanche, pour les autres cas de figure, le remplacement de votre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible est désormais plus clairement encadré et, dans de nombreux cas, facilité dans le cadre des CEE.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous si vous rénovez maintenant ?

Pour un propriétaire, l’intérêt est très pratique : mieux savoir si un projet de remplacement de chaudière ou d’équipement de chauffage peut entrer dans le cadre des CEE, même si l’installation actuelle a déjà été valorisée auparavant.

Un projet de rénovation énergétique plus lisible

Avec ce texte, les règles sont clarifiées pour le remplacement d’équipements de chauffage au fioul ou au gaz dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Cela signifie que :

• vous pouvez plus facilement envisager un remplacement de votre système de chauffage en tenant compte des aides CEE possibles ;
• vous avez un cadre plus stable pour planifier vos travaux de rénovation énergétique, notamment si vous préparez une vente ou une mise en location et que vous voulez améliorer le DPE ou réaliser un audit énergétique.

Un levier pour améliorer votre DPE avant une vente ou une location

Changer un équipement de chauffage ancien et énergivore peut avoir un impact significatif sur la performance énergétique de votre logement. Même si l’arrêté du 4 septembre 2026 ne parle pas directement de DPE, il facilite le remplacement de nombreux équipements fonctionnant avec un combustible dans le cadre des CEE.

En pratique, cela peut vous aider à :

• remonter la classe énergétique de votre bien avant de le mettre sur le marché ;
• rendre votre logement plus attractif pour un acheteur qui regarde de près le DPE et les futures dépenses de chauffage ;
• anticiper les contraintes liées aux logements les plus énergivores si vous êtes bailleur.

Comment vous y prendre et quel lien avec vos diagnostics ?

Si vous envisagez de remplacer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, il est utile de :

• vérifier si une opération CEE a déjà été réalisée sur votre installation et, le cas échéant, à quelle date elle a été engagée ;
• vous renseigner sur les aides CEE mobilisables pour votre nouveau projet de remplacement, à partir du 7 septembre 2026 ;
• faire le lien avec votre DPE actuel ou à venir, voire avec un audit énergétique si vous préparez une grosse rénovation.

Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique (bilan complet des travaux prioritaires à réaliser) vous permettra de mesurer l’impact du remplacement de votre équipement de chauffage sur la consommation du logement, et de prioriser vos travaux.

En conclusion : une fenêtre à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit et clarifie la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, avec une exception pour certaines opérations engagées avant le 1er janvier 2021.

Si vous êtes propriétaire d’un logement chauffé au fioul ou au gaz, que vous préparez une vente, une mise en location ou simplement une rénovation pour réduire vos factures, ce nouveau cadre peut rendre votre projet plus intéressant financièrement. Avant de vous lancer, faites le point sur vos diagnostics (DPE, éventuellement audit énergétique) et sur l’historique de vos travaux, afin de profiter au mieux des opportunités offertes par ce dispositif.