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Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers avec l’arrêté du 2 juillet 2026
22 Juillet 2026

Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers avec l’arrêté du 2 juillet 2026

Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté officiel vient modifier les règles concernant l’audit énergétique pour certaines entreprises. Même si ce texte vise d’abord les sociétés, il annonce des évolutions qui pourraient bientôt concerner aussi les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles ou de logements énergivores. Quelles sont les nouveautés et comment anticiper les prochaines étapes si vous êtes concerné par la question de la performance énergétique ? Voici ce qu’il faut retenir et ce que vous pouvez déjà prévoir.

Ce qui change concrètement dans l’audit énergétique

L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet, met à jour la manière dont les données relatives aux audits énergétiques doivent être collectées et transmises pour les entreprises. Désormais, de nouvelles informations sont à fournir, comme :

  • La taille de l’entreprise auditée
  • La distinction entre les établissements soumis au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les autres
  • Les consommations énergétiques annuelles, détaillées sur les quatre dernières années
  • La justification du périmètre des établissements concernés par l’audit
  • La part de consommation finale couverte, en pourcentage
  • L’identité précise du prestataire, avec numéro de certification et organisme certificateur
  • La possibilité d’indiquer un certificat de système de management de l’énergie ou un contrat de performance énergétique
  • La répartition de la consommation finale par domaine : bâtiments, procédés, transport

Même si vous êtes un particulier, ces évolutions montrent une tendance : la collecte de données devient toujours plus précise et complète, et le suivi des actions pour réduire la consommation d’énergie s’intensifie.

Pourquoi cette évolution annonce des changements pour les particuliers

Le renforcement des exigences pour les entreprises en matière d’audit énergétique n’est pas anodin : il s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre le gaspillage énergétique et d’amélioration de la performance des bâtiments, qu’il s’agisse de locaux professionnels ou d’habitations.

De manière générale, ces mesures s’accompagnent d’un élargissement progressif des obligations pour les particuliers. On l’a déjà vu avec l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés F ou G (les logements dits « passoires thermiques ») ou avec le Diagnostic de performance énergétique (DPE) désormais incontournable lors de la vente ou de la location.

L’évolution des audits pour les entreprises laisse présager que, dans les années à venir, les particuliers pourraient se voir demander des informations plus détaillées sur la consommation énergétique de leur logement, notamment en cas de vente, de location ou de travaux importants.

Quelles évolutions à anticiper à court terme ?

Même si l’arrêté du 2 juillet 2026 vise principalement les entreprises, on peut anticiper plusieurs tendances qui pourraient bientôt concerner les propriétaires et copropriétaires :

  • Des audits énergétiques plus complets : il sera sans doute nécessaire de fournir des données historiques sur la consommation du logement (sur plusieurs années), d’indiquer les parties précises auditées, et de détailler les usages (chauffage, eau chaude, équipements).
  • Une identification précise des intervenants : à l’image de l’obligation pour les entreprises de mentionner le numéro de certification et l’organisme du prestataire, il est probable que la transparence sur les qualifications de l’expert réalisant l’audit devienne la norme pour les logements privés.
  • Une attention accrue à la répartition des consommations : la distinction entre les différents usages (bâtiment, équipements, transports) pourrait être reprise dans les futurs audits destinés aux particuliers.

Si vous louez, vendez ou envisagez des travaux, ces évolutions pourraient bientôt vous obliger à présenter un « historique » de consommation plus précis et des documents plus détaillés.

Comment s’y préparer dès aujourd’hui ?

Pour ne pas être pris au dépourvu lors d’un futur projet immobilier, il est recommandé de :

  • Conserver vos factures d’énergie : elles serviront à reconstituer l’historique de consommation de votre logement, un élément qui pourrait devenir indispensable lors d’un prochain audit ou DPE.
  • Faire appel à un diagnostiqueur certifié : privilégiez des professionnels dont la certification et l’organisme certificateur sont clairement identifiables. Ce sera de plus en plus exigé.
  • Anticiper les travaux d’amélioration énergétique : profiter des aides actuelles permet d’optimiser la performance de votre logement avant que les exigences réglementaires ne se durcissent.
  • Se renseigner sur les dispositifs existants : que ce soit pour la vente, la location ou l’occupation de votre bien, mieux vaut être informé des obligations et des évolutions à venir.

En résumé : la performance énergétique, un enjeu croissant pour tous

Même si l’arrêté du 2 juillet 2026 concerne d’abord les entreprises, il marque une nouvelle étape vers un encadrement toujours plus précis de la performance énergétique en France. Propriétaires, locataires ou copropriétaires : la transparence et la traçabilité des données énergétiques deviennent la règle. Anticiper dès aujourd’hui ces évolutions vous permettra de mieux valoriser votre bien et d’éviter de mauvaises surprises lors de vos futurs projets immobiliers.