Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté officiel vient modifier les règles concernant l’audit énergétique pour certaines entreprises. Même si ce texte vise d’abord les sociétés, il annonce des évolutions qui pourraient bientôt concerner aussi les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles ou de logements énergivores. Quelles sont les nouveautés et comment anticiper les prochaines étapes si vous êtes concerné par la question de la performance énergétique ? Voici ce qu’il faut retenir et ce que vous pouvez déjà prévoir.
L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet, met à jour la manière dont les données relatives aux audits énergétiques doivent être collectées et transmises pour les entreprises. Désormais, de nouvelles informations sont à fournir, comme :
Même si vous êtes un particulier, ces évolutions montrent une tendance : la collecte de données devient toujours plus précise et complète, et le suivi des actions pour réduire la consommation d’énergie s’intensifie.
Le renforcement des exigences pour les entreprises en matière d’audit énergétique n’est pas anodin : il s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre le gaspillage énergétique et d’amélioration de la performance des bâtiments, qu’il s’agisse de locaux professionnels ou d’habitations.
De manière générale, ces mesures s’accompagnent d’un élargissement progressif des obligations pour les particuliers. On l’a déjà vu avec l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés F ou G (les logements dits « passoires thermiques ») ou avec le Diagnostic de performance énergétique (DPE) désormais incontournable lors de la vente ou de la location.
L’évolution des audits pour les entreprises laisse présager que, dans les années à venir, les particuliers pourraient se voir demander des informations plus détaillées sur la consommation énergétique de leur logement, notamment en cas de vente, de location ou de travaux importants.
Même si l’arrêté du 2 juillet 2026 vise principalement les entreprises, on peut anticiper plusieurs tendances qui pourraient bientôt concerner les propriétaires et copropriétaires :
Si vous louez, vendez ou envisagez des travaux, ces évolutions pourraient bientôt vous obliger à présenter un « historique » de consommation plus précis et des documents plus détaillés.
Pour ne pas être pris au dépourvu lors d’un futur projet immobilier, il est recommandé de :
Même si l’arrêté du 2 juillet 2026 concerne d’abord les entreprises, il marque une nouvelle étape vers un encadrement toujours plus précis de la performance énergétique en France. Propriétaires, locataires ou copropriétaires : la transparence et la traçabilité des données énergétiques deviennent la règle. Anticiper dès aujourd’hui ces évolutions vous permettra de mieux valoriser votre bien et d’éviter de mauvaises surprises lors de vos futurs projets immobiliers.