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L’ERNMT

Lorsqu’on est amené à vendre ou à louer son bien, il est obligatoire de constituer au préalable un dossier complet contenant toutes les informations essentielles, pour alerter le candidat acquéreur ou locataire sur tous les risques auxquels son futur logement pourrait être exposé.

Dans ce domaine, la zone même où a été construit le bien peut être à l’origine de dangers qu’il est en droit de connaître.

Il peut s’agir d’un endroit qui encourt le risque d’être inondé ou soumis à des glissements de terrain par exemple, comme à des secousses sismiques même faibles.

La proximité de matières dangereuses, comme celle d’une centrale nucléaire doit aussi être signalée.

Tous ces communiqués font l’objet d’arrêtés au niveau préfectoral et leur connaissance doit être reportée sur un document spécifique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, obligatoirement remis au futur propriétaire ou locataire du logement.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, confier à un expert le remplissage de ce formulaire est fortement recommandé, sachant que celui-ci, opérant dans votre secteur, connaît déjà d’avance tous les risques présents dans votre région, vous faisant gagner ainsi un temps considérable.  

Accessibilité handicapé Corse Mise en copropriété Corse Amiante avant démolition Corse